TDR – Consultant En Mission D’évaluation (Niger) – Domaine Thématique – Démocratie et Gouvernance Politique

Le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) a été créé en 2003 par les chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine dans le but principal de promouvoir des pratiques qui favorisent la stabilité politique, la croissance économique élevée, le développement durable et inclusif, ainsi que l’intégration économique sous-régionale et continentale accélérée. Le MAEP a pour mission de combler les lacunes observées dans les processus de gouvernance et de développement socioéconomique dans les pays membres de l’Union africaine. Le MAEP intervient dans quatre domaines thématiques : i) Démocratie et gouvernance politique (DGP), ii) Gouvernance et gestion économiques (GGE), iii) Gouvernance d’entreprise (GE) et iv) Développement socioéconomique (DSE). Les pays participants au MAEP suivent un processus d’évaluation détaillé, comprenant des concertations avec les gouvernements, le secteur privé, la société civile et les parties prenantes, qui aboutit à un exercice d’évaluation par les pairs au niveau des chefs d’État et de gouvernement.

L’Annexe 3 des présents termes de référence présente en détail les structures et processus d’évaluation du MAEP. L’une des particularités du MAEP est qu’il est une initiative propre à l’Afrique. Cette particularité et le fait que les pays y adhèrent volontairement sont importants pour soutenir et consolider l’appropriation par l’Afrique de son programme de développement. Comme outil d’évaluation et de suivi, le MAEP peut aussi aider au suivi des progrès accomplis vers l’atteinte des objectifs et des engagements de développement au niveau régional et international, en particulier l’Agenda 2063 et les objectifs de développement durable (ODD). Conscients de cette importance, l’Union africaine et les chefs d’État, en janvier 2017, ont élargi le mandat initial du MAEP au suivi et à l’évaluation de la mise en œuvre de l’Agenda 2063 de l’UA et des ODD de l’ONU sur le continent. Cela témoigne de la confiance placée dans le Mécanisme et contribuera à l’universalité du MAEP lorsque tous les membres de l’Union africaine y adhéreront.

Présentation du projet

Le 28 mars 2018, le Conseil d’administration de la Banque africaine de développement (BAD) a approuvé le Projet d’appui institutionnel au MAEP. Le projet contribuera au renforcement du MAEP et permettra au Mécanisme de s’acquitter de son mandat. Il soutiendra la mise en œuvre du Plan stratégique 2016-2020 et permettra de repositionner le MAEP comme outil de suivi de la mise en œuvre de l’Agenda 2063 et du Programme de développement durable. En plus de lui permettre de relever les défis immédiats auxquels le Mécanisme est confronté, la subvention de la BAD aidera à évaluer et affiner les outils et processus du MAEP, pour que le Mécanisme demeure pertinent dans un monde en rapide mutation, capable d’assumer le mandat élargi qui lui est confié et de répondre aux attentes des pays membres. À cet effet, le projet devrait contribuer à affiner la Méthodologie et les processus du MAEP, en particulier la révision du questionnaire et l’élaboration d’indicateurs pour le mandat élargi. Il devrait renforcer les modalités de mise en œuvre des programmes d’action nationaux issus des évaluations et du suivi des progrès au fil du temps à travers un cadre de suivi-évaluation bien articulé. Le projet aidera aussi le Mécanisme à mener des travaux de recherche et de diagnostic, et de mettre en place une banque de connaissances sous la forme d’un pôle de connaissances ayant pour cible les décideurs, les universitaires, le secteur privé, la société civile, entre autres.

Afin de trouver des solutions efficaces à des problèmes africains spécifiques, le Document de base du MAEP prévoit la réalisation d’évaluations pays ou périodiques. Ces évaluations portent sur les quatre domaines thématiques du MAEP, Démocratie et gouvernance politique, Gouvernance et gestion économique, Développement socioéconomique et Gouvernance d’entreprise. Ces thématiques    traitent un thème ou domaine d’intérêt de la vie socioéconomique et politique des États africains afin d’apporter les changements positifs nécessaires sur le continent.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de soutien institutionnel, le MAEP entend recruter un (01) consultant international expérimenté pour la réalisation d’une évaluation pays pour le compte du Mécanisme, objet des présents termes de référence (TDR) du Niger.2. OBJECTIFS DE LA MISSION D’ÉVALUATION ET DU CONSULTANT

Ce sont des Termes de Référence pour les experts indépendants qui participent à la Mission d’évaluation nationale du MAEP (MEN) au Niger.

Les objectifs spécifiques de la MEN consistent à se rendre au Niger pour y tenir la série de consultations le plus large possible avec les responsables du Gouvernement, les fonctionnaires, les partis politiques, les parlementaires, le monde universitaire, les syndicats, les organisations confessionnelles, les entreprises les organisations professionnelles et autres.

La MEN est composée des membres suivants :

• Le Membre du Panel du MAEP en charge du Niger qui supervise le processus d’évaluation du Niger
• Le coordonnateur pays du Niger
• Le personnel du Secrétariat du MAEP désignés ;
• Les experts des partenaires stratégiques y compris la Banque africaine de Développement (BAD), le Bureau régional du PNUD pour l’Afrique et la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (UNECA) ; et
• Les experts indépendants pour chaque domaine thématique (Démocratie et Bonne Gouvernance politique, Gouvernance et Gestion économiques, Gouvernance d’entreprise et Développement socioéconomique).

L’expert/consultant en mission d’évaluation indépendant en démocratie et gouvernance politique doit contribuer à la réalisation des objectifs spécifiques ci-après :

i)      La Démocratie Constitutionnelle et l’État de Droit

ii)    La Séparation des Pouvoirs

iii)   La Prévention et la Réduction des conflits dans et entre les états

iv)   La Promotion et la protection des droits civils et politiques.

v)     Assurer la prestation du service public responsable, efficient et efficace au niveau national et aux niveaux décentralisés

vi)   La Promotion et la protection des droits des femmes

vii) La Promotion et la protection des droits des enfants et des adolescents

viii)                   La Promotion et la protection des droits des groupes vulnérables

PORTÉE DES TRAVAUX

L’expert doit :

i)                Se familiariser avec les documents du MAEP et des informations spécifiques développés pour le Niger, en particulier le Document de base, le rapport d’auto-évaluation ; et le projet de Programme d’action ;

ii)              Rédiger un ensemble de questions clés dans le domaine thématique comme émergeant des documents ci-dessus ;

iii)             Participer à la visite d’évaluation du pays ;

iv)             Prendre note du déroulement de la visite d’évaluation de pays si nécessaire et rédiger un résumé des conclusions relatives à son domaine thématique ;

v)               Projet de rapport d’examen pour Niger par leur groupe thématique spécifique

vi)             Contribuer à l’élaboration et à la finalisation du rapport d’évaluation du MAEP pour Niger.

RÉALISATIONS ATTENDUES DU CONSULTANT DE LA MISSION

1.0 Familiarisation avec les documents du MAEP et les informations spécifiques développées pour le Niger.

2.0       Identification des questions

a)         L’Identification des questions devrait être guidée par ce qui suit :

vii)           Les questions abordées dans le document d’auto-évaluation mais qui doivent être confirmées

viii)         Les questions qui ont été sous-évaluées ou abordées de façon inappropriée

ix)             Les questions qui ont été identifiées dans le passé mais qui continuent de connaître de sérieux problèmes de mise en œuvre

x)               Les questions complètement omises dans le rapport d’auto-évaluation.

xi)             Les domaines de discordance ou de divergence (du recoupement avec le document d’information).

b)         La structure devrait aller dans le sens des Objectifs de chacun des domaines thématiques tel que souligné dans le Questionnaire du MAEP. Les questions de portée générale ou très importantes doivent être abordées séparément.

c)         Les Bénéficiaires du document de synthèse final sont :

–        Le Secrétariat du MAEP

–        Le Panel du MAEP

–        Le pays soumis à l’évaluation, s’il y a lieu

d)         Ordre de priorité des questions : des efforts devraient être consentis pour établir l’ordre de priorité des questions, ce qui peut être facilité par la consultation du projet de Programme d’Action.

3.0        Participation et présentation du rapport sur la visite d’évaluation au Niger.

a)         L’expert doit participer à la visite d’évaluation nationale et saisir le déroulement de la visite                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      qui sous-tendra le rapport national final.

b)         L’expert doit saisir et explorer les questions spécifiques identifiées dans son domaine thématique                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               et les introduire dans sa section du rapport national final.

c)         L’expert doit participer aux sessions spécifiques ou aux réunions bilatérales en se focalisant sur son domaine thématique et conserver un dossier de ces sessions. Ils peuvent inclure des réunions et des ateliers tenus hors de la capitale.

d)         L’expert peut également être tenu de faire des recherches plus poussées sur les questions spécifiques concernant le domaine thématique avant, pendant et après la visite

e)         L’expert doit, en outre, participer à toutes les réunions d’information de l’équipe relatives à l’évaluation. Une séance d’information sera tenue à la fin de chaque journée de la mission d’évaluation.

4.0        Insertion du déroulement et des résultats de la visite d’évaluation nationale dans le Rapport ;

a)         A la fin de la visite d’évaluation, l’expert insère les détails pertinents du déroulement et des résultats de la visite d’évaluation nationale dans le rapport. Cette section du rapport devra être transmise aux membres de l’équipe pour commentaires, révision et finalisation.

5.0         Finalisation du Rapport d’évaluation national

a)     L’expert doit, alors finaliser le rapport sur la base des commentaires ou contributions de l’équipe et du Panel du MAEP.

b)     Le rapport final doit être satisfaisant et acceptable pour le Panel du MAEP.

6.0.     Format de rédaction du Rapport d’Évaluation national

6.1       Un modèle standard pour tous les rapports nationaux est indispensable pour garantir la comparabilité. Les bénéficiaires du rapport final sont : le Niger, le Forum du MAEP, les partenaires techniques, le public, etc.

6.2       Le contenu du Rapport doit être suffisamment complet pour que les utilisateurs finaux, les Chefs d’Etat et de Gouvernement n’aient pas à examiner les documents connexes. En particulier le Rapport devra contenir une synthèse de l’ensemble du processus (c’est à dire. de la phase d’adhésion à la phase finale) et la substance des conclusions thématiques (qui s’accommodent des lignes thématiques et par des objectifs et recommandations). Un résumé de 10 à 15 pages environ devra être inclus dans le rapport.

6.3       Le rapport fournira la position du Niger en ce qui concerne les Normes et Codes ainsi que les Objectifs du MAEP dans chaque domaine thématique.

6.4       Chaque rapport adoptera ce format :

a)         Normes et Codes

•                  Situation telle qu’observée à partir des informations de base (par Norme ou Code).

•                  Un aperçu du rapport d’auto-évaluation qui saisit toute autre information supplémentaire ou divergente.

•                  Les conclusions de l’équipe d’évaluation eu égard aux questions soulevées dans le cadre des normes et des codes.

•                  Recommandations et actions proposées.

b)         Objectifs : Le rapport examinera ensuite de manière approfondie chacun des objectifs, en fonction du format ci-dessus.

c)      Des questions importantes et de portée générale doivent être examinées dans des sections distinctes à la fin du rapport.

d)     En outre, l’expert doit faire un résumé de son domaine thématique, proposant un sommaire du rapport dans le format ci-dessus.

7.0 Division du travail

Le consultant de la mission est essentiellement chargé de rédiger un rapport dans son domaine thématique et de contribuer à la consolidation et à l’exploitation du rapport global, au besoin. Toutefois, il est impératif que le/la consultant(e) de la mission prenne également note de tous les détails relatifs aux événements et au travail auxquels il /elle a pris part au cours de la mission.

CALENDRIER

Le délai d’exécution de la mission sera de trois semaines, répartis comme suit :

·       DEUX JOURS (2) avant la mission pour la familiarisation avec la documentation et la rédaction du document de synthèse pour son domaine thématique.

·       DIX-SEPT JOURS (17) pour la participation effective à la mission d’évaluation nationales du Niger ;

·       TROIS JOURS (3) pour la période post-évaluation au lieu de résidence habituel, en vue de la finalisation de la section thématique du rapport et son intégration dans toute observation du Panel ;

Calendrier des réalisations attendues

·       Éducation : Maîtrise en droit et / ou en sciences politiques ou des domaines connexes, un PhD sera un atout.

·       Expérience :

o   Avoir au moins dix ans d’expérience professionnelle pertinente, acquise à des niveaux de responsabilité de plus en plus élevés, dans le domaine de la Démocratie et gouvernance politique ; au niveau national et international en diverses capacités ;

o   Avoir de bonnes aptitudes à travailler en équipe, mais aussi de manière autonome ;

o   Bien connaître l’Acte constitutif de l’Union africaine ainsi que l’ensemble des objectifs du MAEP, en particulier le domaine thématique de la Démocratie et gouvernance politique et ses interactions avec les autres domaines ;

o   De vastes connaissances en matière de relations internationales, sur les questions de la Démocratie et gouvernance politique, les pratiques et normes, les questions de développement en Afrique d’une manière générale.

o   Compréhension des programmes axés sur l’Afrique des institutions de financement du développement (par ex. les Institutions de Bretton Woods, les organismes des Nations Unies, etc.) et d’autres partenaires au développement

o   Avoir une connaissance du Niger

o   Avoir fait des publications produites ou des travaux de recherche sur la Démocratie et gouvernance politique

o   Avoir une expérience en matière de gestion de projet et être en mesure de respecter les délais

o   Une expérience du MAEP serait un atout

·       Langues : Le candidat doit pouvoir communiquer et écrire parfaitement en français. La connaissance de l’anglais ou d’autres langues de l’UA serait un atout.