TDR – ÉLABORATION D’UN GUIDE DE PLANIFICATION DE LA GOUVERNANCE AU NIVEAU NATIONAL

ÉLABORATION D’UN GUIDE DE PLANIFICATION DE LA GOUVERNANCE AU NIVEAU NATIONAL

SERVICES DE CONSULTATION

TERMES DE RÉFÉRENCE

Projet : Élaboration d’un guide général de planification et d’un modèle de plan national de gouvernance

1. Introduction

Les chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine ont créé le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) en 2003 dans le but principal d’encourager les pratiques qui mènent à la stabilité politique, à une croissance économique élevée, au développement durable et inclusif, ainsi qu’à  une intégration régionale et continentale accélérée. Le MAEP vise à contribuer à la résolution des problèmes de gouvernance et de développement socio-économique dans les États membres de l’Union africaine. Il met l’accent sur quatre domaines thématiques : (i) Démocratie et gouvernance politique ; (ii) Gestion et gouvernance économiques ; (iii) Gouvernance d’entreprise ; (iv) Développement socio-économique. En encourageant ces pratiques, le MAEP aide les pays participants à entreprendre leur auto-évaluation et à mener une mission d’évaluation indépendante dont les résultats aboutissent à un exercice d’évaluation par les pairs au niveau des chefs d’État et de gouvernement. L’évaluation, entre autres, implique des consultations approfondies et détaillées avec le gouvernement, le secteur privé, la société civile et d’autres parties prenantes.

Une caractéristique clé du MAEP est qu’il est une initiative des Africains dirigée par les Africains. Cette spécificité du MAEP et le fait que les pays y adhèrent volontairement sont importants pour renforcer et consolider l’appropriation par l’Afrique de sa gouvernance et de son autodétermination. En tant qu’outil d’évaluation et de suivi, le MAEP participe également au suivi des progrès vers la réalisation des aspects liés à la gouvernance des aspirations et engagements de développement sur le plan régional et international, notamment en ce qui concerne l’Agenda 2063 de l’UA et les objectifs de développement durable (ODD).

2. Description du projet

Lors de sa 9^e réunion tenue en février 2019, le Comité des conseils nationaux de gouvernance (CNG) du MAEP a identifié le « besoin pour les pays participant au MAEP d’établir une plateforme nationale centrale de gouvernance qui serait notamment responsable de l’élaboration d’un plan national de gouvernance. En outre, les CNG ont décidé de renforcer la collaboration entre les CNG et tous les organes de gouvernance gouvernementaux au niveau national. Il a été envisagé que cette collaboration aboutisse à l’élaboration du Plan national de gouvernance, à sa mise en œuvre et surtout à son suivi-évaluation. Le Plan national de gouvernance peut par conséquent être défini comme un document stratégique clé qui guide et définit le cadre d’action et d’engagement entre le gouvernement, le secteur privé et une variété d’acteurs non étatiques.

La décision des CNG a été approuvée par le Comité des points focaux du MAEP, l’organe ministériel de contrôle qui dirige les affaires administratives, financières et de politique générale du Mécanisme. À cet égard, le MAEP est à la recherche d’un consultant indépendant pour l’élaboration d’un guide qui comprendra les lignes directrices, le cadre d’indicateurs, les modèles et d’autres aspects consultatifs sur l’établissement de rapports nationaux sur la gouvernance. Le guide aidera ainsi les États membres de l’Union africaine dans l’élaboration de leur plan national de gouvernance.

3. Raison d’être du Plan national de gouvernance

Les avantages que les pays africains peuvent tirer du Plan national de gouvernance (PNG) sont les suivants :

1. Le potentiel de renforcement de la gouvernance du PNG est indispensable pour accompagner la mise en œuvre des politiques publiques.
2. Le PNG est un guide de référence pour l’élaboration de politiques orientées vers le développement politique et socioéconomique, car il facilite la mise en œuvre d’initiatives de différents secteurs.
3. Le PNG est un cadre d’établissement d’un partenariat solide entre l’État, le secteur privé et les organisations de la société civile.
4. Le PNG définit l’orientation, un plan de mise en œuvre clair et fournit des objectifs à atteindre sur une période spécifique.
5. Il fournit des solutions appropriées aux problèmes identifiés par les pays et définit clairement le rôle de chaque acteur clé dans la société.

4. Mission du consultant

Sous la supervision et la direction directes du Coordonnateur du Projet en la personne du Directeur général du MAEP et l’autorité générale du Secrétariat continental du MAEP, le consultant aidera le MAEP à concevoir un guide (Note conceptuelle, méthodologie et modèle de Plan national de gouvernance) dont se serviront les États membres de l’Union africaine pour élaborer leurs plans de gouvernance. Le consultant aidera le Secrétariat continental du MAEP à atteindre les objectifs suivants :

1. encourager les États membres à élaborer un plan ou une stratégie de gouvernance afin de s’engager à améliorer l’état de la gouvernance dans leurs pays respectifs ;
2. encourager les pays à élaborer leurs plans de gouvernance afin d’orienter la mise en œuvre des programmes de développement.

5. Résultats attendus du consultant

1. Une brève note sur l’importance de l’élaboration par les États membres de l’Union africaine d’un plan national de gouvernance.
2. Une méthodologie globale sur l’utilisation du plan national de gouvernance.
3. Un modèle de plan de gouvernance.
4. Un module de formation sur l’élaboration d’un plan national de gouvernance.
5. La participation aux réunions du Groupe de travail afin de discuter en profondeur et finaliser le guide.

6. Hiérarchie

Le consultant rend directement compte au Coordonnateur du projet à qui il soumet tous les produits livrables attendus conformément aux Termes de référence.

7. Chronogramme

1. Élaboration d’un projet de Guide dans les deux semaines suivant la signature du contrat de consultation.
2. Présentation du projet de Guide avant la réunion du Groupe de travail qui sera convoquée par le MAEP en novembre 2019.
3. Finalisation et soumission au MAEP du Guide d’élaboration du Plan national de gouvernance dans les deux semaines suivant la réunion du Groupe de travail de novembre 2019.

8. Compétences opérationnelles 

1. Aptitude à la recherche, à la gestion axée sur les résultats et à l’établissement de rapports.
2. Bonne connaissance de l’Agenda 2063 de l’Union africaine, des valeurs communes de l’Union africaine et des domaines thématiques clés du MAEP, ainsi qu’une bonne compréhension des questions de gouvernance en Afrique.
3. Compréhension de haut niveau du MAEP et des défis qui se posent en matière de gouvernance sur le continent africain ; ;
4. Expertise en planification.

9. Qualifications académiques

1. Un doctorat d’une institution internationalement reconnue, administration publique, politiques publiques, sciences politiques, économie, études de développement, économie politique internationale, gouvernance publique ou dans un domaine connexe.

10. Expérience professionnelle

1. Une expérience dans le domaine de la recherche et des travaux universitaires avec des instituts de recherche, des universités, des groupes de réflexion ou des avis politiques sur des thèmes relatifs à l’Afrique est nécessaire. Une expérience avec le MAEP ou d’autres institutions internationales serait un avantage supplémentaire.
2. Au moins 10 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la recherche, de préférence dans le domaine de la gouvernance, de la recherche stratégique et de la planification stratégique.
3. Excellente capacité de recherche, de rédaction et de communication.
4. Expérience en matière de planification, de recherche et de coordination.

11. Modalités de paiement

Le paiement intégral se fera à la fin de la mission.

12. Lieu d’exécution de la mission

Le consultant peut exécuter la mission à partir d’un lieu de son choix.

13. Informations générales

Tous les postes de consultants seront publiés selon le principe de l’égalité des chances.

Les critères de performance utilisés pour évaluer le consultant sont fonction des résultats attendus et la portée des travaux définis dans les présents TdR.

14. Langue de la mission

Le modèle de Rapport national de gouvernance du MAEP (Guide d’élaboration) peut être présenté en anglais ou en français.

15. Critères d’évaluation

La sélection se fera selon les critères suivants.

16. Modalités de candidature

Toutes les demandes écrites doivent être accompagnées d’un curriculum vitae certifié à jour et de pièces justificatives comportant les noms et adresses de trois références, y compris le dernier client du consultant, et adressées à :

Secrétariat du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs

Private Bag X08, Halfway House           

Adresse physique : 230 15^th Road, 1st Floor,

Raandjies Park, Midrand, 1685,

Afrique du Sud

Contact : Coordonnateur de Projet

Courriel : [email protected]

Date de clôture: 10 octobre 2019 à 17 h 00 (heure d’Afrique du Sud)