ÉLABORATION D’UNE BOÎTE À OUTILS DU MAEP POUR LA PRODUCTION DE RAPPORTS SUR LA GOUVERNANCE NATIONALE

SERVICES DE CONSEIL

TERMES DE RÉFÉRENCE

Projet : Élaboration d’un Outil Complet d’Établissement de Rapports Nationaux sur la Gouvernance

 Introduction

Les Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union Africaine ont mis en place le Mécanisme Africain d’Évaluation par les Pairs (MAEP) en 2003 dans le but principal de favoriser les pratiques qui mènent à la stabilité politique, à une croissance économique élevée, au développement durable et inclusif, ainsi qu’à l’intégration régionale et continentale accélérée. Le MAEP cherche à contribuer à relever les défis en matière de gouvernance et de développement socio-économique dans les États membres de l’Union africaine. Le MAEP met l’accent sur quatre domaines thématiques : (i) Démocratie et gouvernance politique ; (ii) Gestion et gouvernance économiques ; (iii) Gouvernance d’entreprise ; et (iv) Développement socio-économique. En encourageant ces pratiques, le MAEP aide les pays participants à entreprendre une auto-évaluation des pays et à mener une mission d’évaluation éternelle indépendante dont les résultats aboutissent à un exercice d’évaluation par les pairs au niveau des Chefs d’État. L’évaluation, entre autres, implique des consultations approfondies et détaillées avec le gouvernement, le secteur privé, la société civile et d’autres parties prenantes, aboutissant à un exercice d’examen par les pairs au niveau des Chefs d’État et de Gouvernement.

Une caractéristique clé du MAEP est qu’il est une initiative locale, dirigée et possédée par les Africains. Cette caractéristique, et son caractère volontaire, sont importants pour renforcer et consolider l’appropriation par l’Afrique de sa gouvernance et de son autodétermination. En tant qu’outil d’évaluation et de suivi, le MAEP participe également au suivi des progrès vers la réalisation des aspects liés à la gouvernance des aspirations et engagements de développement régionaux et internationaux, y compris l’Agenda 2063 de l’UA et les Objectifs de Développement Durable (ODD).

1. Description du Projet

Lors de la 32^ème Assemblée des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union Africaine, tenue en février 2019, à Addis Abéba, en Éthiopie, le MAEP, en collaboration avec l’Architecture de Gouvernance Africaine (AGA) a présenté le Rapport sur la Gouvernance Africaine (AGR) à l’Assemblée. Le rapport, élaboré par les Africains pour les Africains, avait pour objet : (a) de fournir une évaluation de l’état de la gouvernance africaine ; (b) de fournir une base pour suivre l’évolution de la gouvernance et analyser les tendances sur le continent ; (c) d’informer le public africain des tendances en matière de gouvernance ; et (d) de formuler des recommandations en vue d’améliorer la gouvernance pour promouvoir le progrès africain. Le rapport met l’accent sur cinq piliers clés, notamment : a) le leadership transformateur, b) le constitutionnalisme et l’état de droit, c) la paix, la sécurité et la gouvernance, d) le lien entre le développement et la gouvernance, et e) le rôle des Communautés Économiques Régionales (CER) dans la gouvernance africaine. Le rapport propose une série de recommandations pour renforcer le leadership transformateur, telles que l’alignement des stratégies/visions nationales sur l’Agenda 2063 de l’UA et les ODMNU2030, et le Plan d’Action National du MAEP et, plus important encore, le rapport recommande que les pays établissent des évaluations nationales régulières/rapports nationaux sur la gouvernance, pour évaluer la performance en matière de gouvernance. Par conséquent, l’Assemblée des Chefs d’État et de Gouvernement de l’UA, par une décision, a approuvé le Rapport (AGR) et a exhorté les États Membres à développer leurs Rapports Nationaux sur la Gouvernance en tant qu’outil d’auto-évaluation, pour s’approprier et améliorer la gouvernance nationale. À cet égard, le MAEP est à la recherche d’un Consultant indépendant pour développer une boîte à outils qui comprendra les lignes directrices, le cadre d’indicateurs, les modèles et d’autres aspects consultatifs sur l’établissement de rapports nationaux sur la gouvernance. La boîte à Outils guidera ainsi les États Membres de l’Union africaine dans l’élaboration de leurs rapports relatifs à la gouvernance nationale

2. Raison d’être du Rapport National de Gouvernance

Les avantages que les pays africains peuvent tirer de l’élaboration de leurs rapports nationaux sur la gouvernance sont les suivants :

1. Les rapports nationaux sur la gouvernance ont le potentiel d’assurer une évaluation régulière, périodique et continue de certains domaines de gouvernance,
2. Les rapports nationaux sur la gouvernance inculquent un sentiment d’appropriation de la gouvernance du pays ;
3. Les rapports nationaux sur la gouvernance sont une base pour une évaluation régulière et continue de la gouvernance afin de détecter les domaines présentant des lacunes en vue de les améliorer.
4. Des rapports réguliers aident les gouvernements à formuler des politiques éclairées, mais surtout ils peuvent être une source de meilleures pratiques qui peuvent être partagées entre les États Membres ;
5. Des rapports réguliers pourraient servir de base pour les États Membres pour aider le Secrétariat continental à mettre en œuvre le Mandat Élargi
6. Les Rapports Nationaux sur la Gouvernance fourniront des données à jour, crédibles et fiables sur la gouvernance en Afrique qui pourraient être utilisées comme contributions au Rapport Biannuel de l’Union Africaine « Rapport sur la Gouvernance en Afrique ».

3. La Mission

Sous la supervision et la direction directes du Coordonnateur de Projet du MAEP et l’autorité globale du Secrétariat Continental du MAEP, en la personne du Directeur Général, le Consultant aidera le MAEP à concevoir une Boîte à Outils de Rapports de Gouvernance Nationale comprenant une Note Conceptuelle, une Méthodologie et un modèle de rapport, un cadre d’indicateurs et de paramètres pour les États Membres de l’Union africaine. Le Consultant fournira les services au Secrétariat Continental du MAEP le long des jalons suivants :

1. Évaluer l’état de la gouvernance sur le continent, le mécanisme nécessaire pour soutenir les efforts nationaux de suivi efficace de la gouvernance ;
2. Intégrer les principales recommandations du Rapport sur la Gouvernance en Afrique au niveau national ;
3. Fournir une orientation technique en vue de l’identification et la sélection d’indicateurs et de paramètres clés pertinents au contexte et universellement acceptables pour le rapport national sur la gouvernance ;
4. Traduire les visions collectives de gouvernance nationale des États de l’Union africaine telles que définies dans l’Agenda 2063, l’Agenda 2030 des ODD des Nations Unies et le Plan d’Action National du MAEP et les Domaines Thématiques du MAEP en une ligne directrice de rapport de gouvernance nationale.

4. Pour atteindre ces jalons, le Consultant doit entreprendre les tâches suivantes

1. Rédiger un document d’information sur la raison d’être et l’utilité d’un rapport régulier sur la gouvernance nationale en vue du développement national et continental en Afrique ;
2. Élaborer une méthodologie globale, pluridisciplinaire et multipartite en vue de l’élaboration des rapports nationaux sur la gouvernance ;
3. Identifier des indicateurs et des paramètres sur la gouvernance qui traduisent les réalités africaines sur la base du Questionnaire du MAEP, des 4 domaines thématiques du MAEP, de l’Agenda 2063 de l’UA, de l’Agenda 2030 des Nations Unies ;
4. Élaborer un modèle de rapport électronique en ligne aligné sur l’AGA approuvé, l’Agenda 2030 de l’UA, les ODD des Nations Unies et les domaines thématiques du MAEP ;
5. Concevoir et mettre au point un programme de formation sur l’établissement de rapports nationaux sur la gouvernance ;
6. Participer aux réunions du groupe de travail afin de discuter en profondeur et finaliser la boîte à outils.

5. Résultats attendus

1. Document d’information/de discussion sur l’établissement de rapports sur la gouvernance en Afrique ;
2. Ligne directrice sur la Méthodologie et les Paramètres des Rapports Nationaux sur la Gouvernance ;
3. Modèle électronique en ligne du Rapport National sur la Gouvernance ;
4. Élaborer une Trousse de Formation sur les rapports relatifs à Gouvernance Nationale.

6. Établissement de Rapports

1. Le Consultant relèvera directement du Coordonnateur du Projet et soumettra tous les résultats attendus conformément au Terme de Référence.

7. Calendrier

1. La première ébauche devrait être disponible dans les 3 semaines suivant la signature du contrat de conseil.
2. Présenter la première ébauche de la Boîte à Outils avant la réunion du Groupe de Travail qui sera convoquée par le MAEP en novembre 2019
3. Finaliser et soumettre la Boîte à Outils sur les Rapports Nationaux sur la Gouvernance au MAEP dans les deux semaines suivant la réunion du Groupe de Travail de novembre 2019.8. Attributs personnels et orientation de l’entreprise

1. Doit être citoyen et titulaire d’un passeport d’un pays membre de l’Union africaine
2. Fait preuve d’intégrité et d’adhésion aux valeurs de l’Union africaine
3. Doit avoir un excellent dossier de normes éthiques attesté par les témoignages de divers arbitres,
4. Promeut la vision, la mission et les objectifs stratégiques du MAEP,

1. Fait preuve de rigueur, de disponibilité, d’attitude positive envers le travail d’équipe et de proactivité.

9. Compétences opérationnelles

1. Capacité d’entreprendre de la recherche documentaire et d’assurer une gestion et des rapports axés sur les résultats ;
2. Bonne connaissance de l’Agenda 2063 de l’Union africaine, des valeurs communes de l’Union africaine, des ODD-NU et des domaines thématiques clés du MAEP et bonne compréhension des questions de gouvernance en Afrique ;
3. Un niveau expert de compréhension du MAEP et des défis de gouvernance sur le continent africain.

10. Éducation

1. Un Doctorat d’une institution internationalement reconnue dans les domaines de l’administration publique, des politiques publiques, des sciences politiques, de l’économie, des études de développement, de l’économie politique internationale, de la gouvernance publique ou dans d’autres domaines étroitement liés.

11. Expérience

La recherche et les travaux universitaires avec des instituts de recherche, des universités, des groupes de réflexion and des Organisations Multilatérales ou des avis politiques liés aux domaines thématiques dans le contexte de l’Afrique sont nécessaires. L’expérience avec l’Union africaine, le MAEP ou d’autres institutions internationales est un atout supplémentaire.

1. Au moins 10 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la gouvernance, de la pratique stratégique ou de la recherche ;
2. Excellent dossier de recherche, de rédaction et de publication ;
3. Expérience dans l’élaboration de boîtes à outils pour le secteur public, la recherche et la gestion de projets dans le cadre de programmes sectoriels nationaux et de projets internationaux.

12. Paiement

Le paiement intégral est effectué après l’achèvement total de la mission.

13. Situation

Le Consultant peut effectuer la mission, à partir d’un lieu de son choix à convenir et à approuver par le Secrétariat Continental du MAEP et sous réserve d’un calendrier de rapport et de communication fixe à définir dans le contrat d’obtention.

14. Informations Générales

Tous les services de consultants sont annoncés sur la base de l’égalité des chances.

Les critères de performance à utiliser pour évaluer le consultant doivent être fondés sur les résultats attendus et la portée des travaux définis dans les présents TdR.

15. Langue de la mission

Le Modèle de Rapport National de Gouvernance du MAEP (Boîte à Outils) peut être présenté en anglais ou en français.

16. Critères d’Évaluation

La sélection se fera en fonction des critères suivants.

17. Mode d’Administration

Toutes les demandes écrites doivent être accompagnées d’un curriculum vitae certifié à jour et de pièces justificatives, avec les noms et adresses de trois arbitres, dont l’un doit être le dernier consultant et adressées à :

Secrétariat du Mécanisme Africain d’Évaluation par les Pairs

Private Bag XO8, Halfway House

Adresse Physique : 230 15^th Road, 1^er Étage ; Raandjies Park, Midrand, 1685, Afrique du Sud

Contact : Coordonnateur de Projet

Courriel : [email protected]

Date de clôture: 10 octobre 2019 à 17 h 00 (heure d’Afrique du Sud)