TDR – ÉLABORATION D’UNE BOÎTE À OUTILS POUR LA PLANIFICATION DE LA GOUVERNANCE NATIONALE

  ÉLABORATION D’UNE BOÎTE À OUTILS POUR LA PLANIFICATION DE LA GOUVERNANCE NATIONALE

SERVICES DE CONSEIL

TERMES DE RÉFÉRENCE

Projet : Élaboration de Lignes Directrices Globales et d’un Modèle Complet de Planification Nationale de la Gouvernance

1. Introduction

Les Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union Africaine ont mis en place le Mécanisme Africain d’Évaluation par les Pairs (MAEP) en 2003 dans le but principal de favoriser les pratiques qui mènent à la stabilité politique, à une croissance économique élevée, au développement durable et inclusif, ainsi qu’à l’intégration régionale et continentale accélérée. Le MAEP vise à contribuer à la résolution des problèmes de gouvernance et de développement socio-économique dans les États membres de l’Union africaine. Le MAEP met l’accent sur quatre domaines thématiques : (i) Démocratie et gouvernance politique ; (ii) Gestion et gouvernance économiques ; (iii) Gouvernance d’entreprise ; et (iv) Développement socio-économique. En encourageant ces pratiques, le MAEP aide les pays participants à entreprendre une auto-évaluation des pays et à mener une mission d’évaluation externe indépendante dont les résultats aboutissent à un exercice d’évaluation par les pairs au niveau des Chefs d’État. L’évaluation, entre autres, implique des consultations approfondies et détaillées avec le gouvernement, le secteur privé, la société civile et d’autres parties prenantes, aboutissant à un exercice d’examen par les pairs au niveau des Chefs d’État et de Gouvernement.

Une caractéristique clé du MAEP est qu’il est une initiative locale, dirigée et possédée par les Africains. Cette caractéristique, et son caractère volontaire, sont importants pour renforcer et consolider l’appropriation par l’Afrique de sa gouvernance et de son autodétermination. En tant qu’outil d’évaluation et de suivi, le MAEP participe également au suivi des progrès vers la réalisation des aspects liés à la gouvernance des aspirations et engagements de développement régionaux et internationaux, y compris l’Agenda 2063 de l’UA et les Objectifs de Développement Durable (ODD).

2. Description du Projet

Lors de sa 9^ème Réunion tenue en février 2019, les Conseils Nationaux des Gouvernances (CNG) du MAEP ont identifié le « besoin pour les pays participant au MAEP d’établir une plateforme nationale centrale de gouvernance qui serait notamment responsable de l’élaboration d’un Plan National de Gouvernance. En outre, les CNG ont décidé de renforcer la collaboration entre les CNG et tous les organes de gouvernance gouvernementaux au niveau national. Il a été envisagé que cette collaboration aboutisse à l’élaboration du Plan National de Gouvernance, à sa mise en œuvre et surtout à son suivi et évaluation. Le Plan National de Gouvernance peut par conséquent être défini comme un document stratégique clé qui guide et définit le cadre d’action et d’engagement entre le gouvernement, le secteur privé et une variété d’acteurs non étatiques.

La décision des CNG a été approuvée par le Comité des Points Focaux du MAEP. Un organe ministériel de contrôle qui dirige les affaires administratives, financières et de politique générale du mécanisme. À cet égard, le MAEP est à la recherche d’un Consultant indépendant pour développer une boîte à outils qui comprendra les lignes directrices, le cadre d’indicateurs, les modèles et d’autres aspects consultatifs sur l’établissement de rapports nationaux sur la gouvernance. La boîte à Outils guidera ainsi les États Membres de l’Union africaine dans l’élaboration de leur plan national de gouvernance.

3. Raison d’être du Plan National de Gouvernance

Les avantages que les pays africains peuvent tirer du Plan National de Gouvernance sont les suivants :

1. Le potentiel de renforcement de la gouvernance est une stratégie indispensable pour accompagner la mise en œuvre des politiques publiques ;
2. Un guide de référence pour l’élaboration de politiques orientées vers le développement politique et socioéconomique car il facilite la mise en œuvre d’initiatives de différents secteurs ;
3. Un cadre d’établissement d’un partenariat solide entre l’État, le secteur privé et les organisations de la société civile ;
4. Définit l’orientation, un plan de mise en œuvre clair et fournit des objectifs assignables sur une période spécifique ;
5. Fournit des réponses appropriées aux défis identifiés par les pays et définit clairement le rôle de chaque acteur clé dans la société.

4. La Mission

Sous la supervision et la direction directes du Coordonnateur de Projet du MAEP et l’autorité globale du Secrétariat Continental du MAEP, en la personne du Directeur Général, le Consultant aidera le MAEP à concevoir une boîte à outils (Note Conceptuelle, Méthodologie et Modèle de Plan de Gouvernance Nationale) que les États Membres de l’Union Africaine utiliseront pour produire/développer un plan de gouvernance. Le Consultant aidera le Secrétariat Continental du MAEP à atteindre les jalons suivants :

1. Encourager les États Membres à élaborer un plan/une stratégie de gouvernance afin de s’engager à améliorer l’état de la gouvernance ;
2. Encourager les pays à élaborer leurs plans de gouvernance afin d’orienter la mise en œuvre des programmes axés sur le développement.

5. Pour atteindre ces jalons, le Consultant doit obtenir les résultats attendus suivants

1. Rédiger/Fournir un bref compte rendu de l’importance des États Membres de l’Union africaine en vue de l’élaboration de leur Plan National de Gouvernance ;
2. élaborer une Méthodologie globale pour guider les pays sur la façon d’utiliser l’outil (plan national de gouvernance) ;
3. élaborer un modèle de plan de gouvernance ;
4. Élaborer une Trousse de Formation sur le Plan National de Gouvernance
5. participer aux réunions du groupe de travail afin de discuter en profondeur et finaliser la boîte à outils.

6. Établissement de Rapports

Le Consultant relèvera directement du Coordonnateur du Projet et soumettra tous les résultats attendus conformément au Terme de Référence.

7. Calendrier

1. La première ébauche devrait être disponible dans les 2 semaines suivant la signature du contrat de conseil.
2. Présenter la première ébauche de la Boîte à Outils avant la réunion du Groupe de Travail qui sera convoquée par le MAEP en novembre 2019
3. Finaliser et soumettre la Boîte à Outils sur le Plan National de Gouvernance au MAEP dans les 2 semaines suivant la réunion du Groupe de Travail de novembre 2019.

8. Compétences opérationnelles 

1. Capacité de faire de la recherche, d’assurer une gestion et des rapports axés sur les résultats ;
2. Bonne connaissance de l’Agenda 2063 de l’Union africaine, des valeurs communes de l’Union africaine et des domaines thématiques clés du MAEP et une bonne compréhension des questions de gouvernance en Afrique ;
3. Un niveau expert de compréhension du MAEP et des défis de gouvernance du continent africain ;
4. Niveau expert en planification.

9. Éducation

1. Avoir un diplôme de Maitrise avec au moins 7 ans d’expérience dans une discipline pertinente ou expérience correspondante.
2. Un Doctorat d’une institution internationalement reconnue dans les domaines de l’administration publique, des politiques publiques, des sciences politiques, de l’économie, des études de développement, de l’économie politique internationale, de la gouvernance publique ou dans d’autres domaines étroitement liés.

10. Expérience

1. La recherche et les travaux universitaires avec des instituts de recherche, des universités, des groupes de réflexion ou des avis politiques liés aux domaines thématiques dans le contexte de l’Afrique sont nécessaires. L’expérience avec le MAEP ou d’autres institutions internationales est un avantage supplémentaire.
2. Au moins 10 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la recherche, de préférence dans le domaine de la gouvernance, de la recherche stratégique et de la planification stratégique ;
3. Excellente capacité de recherche, de rédaction et de communication ;
4. Expérience de la planification, de la recherche et de la coordination.

11. Période de paiement

Le paiement intégral est effectué après l’achèvement total de la mission.

12. Situation

Le Consultant peut effectuer la mission, à partir d’un lieu de son choix.

13. Informations Générales

Tous les services de consultants seront annoncés sur la base de l’égalité des chances.

Les critères de performance à utiliser pour évaluer le consultant doivent être fondés sur les résultats attendus et la portée des travaux définis dans les présents TdR.

14. Langue de la mission

Le Modèle de Rapport National de Gouvernance du MAEP (Boîte à Outils) peut être présenté en anglais ou en français.

15. Critères d’Évaluation

La sélection se fera en fonction des critères suivants.

16. Mode d’Administration

Toutes les demandes écrites doivent être accompagnées d’un curriculum vitae certifié à jour et de pièces justificatives avec les noms et adresses de trois arbitres, dont l’un doit être le dernier consultant et adressées à :

Secrétariat du Mécanisme Africain d’Évaluation par les Pairs

Private Bag XO8, Halfway House

Adresse Physique : 230 15^th Road, 1^er Étage,

Raandjies Park, Midrand, 1685,

Afrique du Sud

Contact : Coordonnateur de Projet

Courriel : [email protected]

Date de fermeture: 23 octobre 2019 à 17h00.