TDR – RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT NATIONAL INDIVIDUEL DANS LE CADRE D’UNE ÉVALUATION CIBLÉE SUR LE THÈME : « LES RESSOURCES MINIÈRES AU CŒUR DE LA TRANSFORMATION STRUCTURELLE DE L’ÉCONOMIE SÉNÉGALAISE

TERMES DE RÉFÉRENCE

POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT NATIONAL INDIVIDUEL
DANS LE CADRE D’UNE ÉVALUATION CIBLÉE
SUR LE THÈME : « LES RESSOURCES MINIÈRES AU CŒUR DE LA TRANSFORMATION STRUCTURELLE DE L’ÉCONOMIE SÉNÉGALAISE

Mission d’évaluation ciblée : Sénégal

Description du mandat : Évaluation ciblée sur le thème : « Les ressources minières au cœur de la transformation structurelle de l’économie sénégalaise »

1.0 CONTEXTE

Le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) a été créé en 2003 par les chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine dans le but principal de promouvoir des pratiques qui favorisent la stabilité politique, la croissance économique élevée, le développement durable et inclusif, ainsi que l’intégration économique sous-régionale et continentale accélérée. Le MAEP a pour mission de combler les lacunes observées dans les processus de gouvernance et de développement socioéconomique dans les pays membres de l’Union africaine. Le MAEP intervient dans quatre domaines thématiques : i) Démocratie et gouvernance politique (DGP), ii) Gouvernance et gestion économiques (GGE), iii) Gouvernance d’entreprise (GE) et iv) Développement socioéconomique (DSE). Les pays participants au MAEP suivent un processus d’évaluation détaillé, comprenant des concertations avec les gouvernements, le secteur privé, la société civile et les parties prenantes, qui aboutit à un exercice d’évaluation par les pairs au niveau des chefs d’État et de gouvernement.

L’Annexe 3 des présents termes de référence présente en détail les structures et processus d’évaluation du MAEP. L’une des particularités du MAEP est qu’il est une initiative propre à l’Afrique. Cette particularité et le fait que les pays y adhèrent volontairement sont importants pour soutenir et consolider l’appropriation par l’Afrique de son programme de développement. Comme outil d’évaluation et de suivi, le MAEP peut aussi aider au suivi des progrès accomplis vers l’atteinte des objectifs et des engagements de développement au niveau régional et international, en particulier l’Agenda 2063 et les objectifs de développement durable (ODD). Conscients de cette importance, l’Union africaine et les chefs d’État, en janvier 2017, ont élargi le mandat initial du MAEP au suivi et à l’évaluation de la mise en œuvre de l’Agenda 2063 de l’UA et des ODD de l’ONU sur le continent. Cela témoigne de la confiance placée dans le Mécanisme et contribuera à l’universalité du MAEP lorsque tous les membres de l’Union africaine y adhéreront.

Présentation du projet

Le 28 mars 2018, le Conseil d’administration de la Banque africaine de développement (BAD) a approuvé le Projet d’appui institutionnel au MAEP. Le projet contribuera au renforcement du MAEP et permettra au Mécanisme de s’acquitter de son mandat. Il soutiendra la mise en œuvre du Plan stratégique 2016-2020 et permettra de repositionner le MAEP comme outil de suivi de la mise en œuvre de l’Agenda 2063 et du Programme de développement durable. En plus de lui permettre de relever les défis immédiats auxquels le Mécanisme est confronté, la subvention de la BAD aidera à évaluer et affiner les outils et processus du MAEP, pour que le Mécanisme demeure pertinent dans un monde en rapide mutation, capable d’assumer le mandat élargi qui lui est confié et de répondre aux attentes des pays membres. À cet effet, le projet devrait contribuer à affiner la Méthodologie et les processus du MAEP, en particulier la révision du questionnaire et l’élaboration d’indicateurs pour le mandat élargi. Il devrait renforcer les modalités de mise en œuvre des programmes d’action nationaux issus des évaluations et du suivi des progrès au fil du temps à travers un cadre de suivi-évaluation bien articulé. Le projet aidera aussi le Mécanisme à mener des travaux de recherche et de diagnostic, et de mettre en place une banque de connaissances sous la forme d’un pôle de connaissances ayant pour cible les décideurs, les universitaires, le secteur privé, la société civile, entre autres.

Afin de trouver des solutions efficaces à des problèmes africains spécifiques, le Document de base du MAEP prévoit la réalisation d’une évaluation ciblée ou d’une évaluation périodique. Cette évaluation traite un thème ou domaine d’intérêt de la vie socioéconomique et politique des États africains afin d’apporter les changements positifs nécessaires sur le continent.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de soutien institutionnel, le MAEP entend recruter un (01) consultant national expérimenté pour la réalisation d’une évaluation ciblée pour le compte du Mécanisme, objet des présents termes de référence (TDR). Le thème de l’évaluation ciblée est : « Les ressources minières au cœur de la transformation structurelle de l’économie sénégalaise ».

2.0 OBJECTIFS

L’évaluation ciblée a pour objectif d’identifier les questions clés relatives au thème retenu comme moyen par lequel le Sénégal peut remplir sa mission en matière de développement socioéconomique, de démocratie et gouvernance politique, de gouvernance et gestion économiques et de gouvernance d’entreprise. En d’autres termes, le Rapport d’évaluation ciblée mettra en évidence toutes les difficultés éventuelles pour que l’ensemble des populations locales dans toutes les régions du Sénégal bénéficient des ressources du pays.

Le consultant national sera guidé dans son travail par les objectifs de l’évaluation en rapport avec le thème retenu. Ces objectifs cadrent avec les domaines thématiques du MAEP (démocratie et gouvernance politique, développement socioéconomique, gouvernance et gestion économiques et gouvernance d’entreprise) et permettent de mettre en évidence les questions pertinentes y relatives.

L’évaluation ciblée vise les objectifs spécifiques suivants :

Développement socioéconomique
i) promouvoir et accélérer le développement socioéconomique durable et global ;
ii) encourager une large participation au processus de développement ;
iii) réduire la pauvreté, le chômage et les inégalités ;
iv) évaluer les progrès accomplis en matière d’égalité des sexes, en particulier l’accès équitable à l’éducation pour les filles à tous les niveaux ;

Démocratie et gouvernance politique
i) promouvoir la démocratie constitutionnelle et l’État de droit ;
ii) encourager la séparation des pouvoirs ;
iii) prévenir et réduire les conflits à l’intérieur des États et entre États ;
iv) promouvoir et protéger les droits civils et politiques ;
v) assurer la fourniture responsable, efficace et efficiente des services publics aux niveaux national et local ;
vi) promouvoir et protéger les droits de la femme ;
vii) promouvoir et protéger les droits des enfants et des jeunes ;
viii) promouvoir et protéger les droits des groupes vulnérables ;

Gouvernance et gestion économiques
i) concevoir et mettre en œuvre des politiques économiques en matière de développement durable ;
ii) encourager l’appropriation par les principaux acteurs de la formulation et de la mise en œuvre des politiques, ainsi que leur participation dans ces processus ;
iii) promouvoir une saine gestion des finances publiques ;
iv) lutter contre la corruption et le blanchiment d’argent ;
v) accélérer et renforcer l’intégration régionale dans les domaines monétaire, commercial et de l’investissement ;
vi) élaborer des politiques commerciales et d’investissement qui favorisent la croissance économique ;

Gouvernance d’entreprise
i) promouvoir un environnement propice aux affaires et un cadre réglementaire efficace pour les entreprises et autres entités commerciales ;
ii) veiller à l’efficacité du leadership et à la responsabilité des organisations ;
iii) promouvoir des comportements éthiques au sein des organisations ;
iv) veiller à ce que les organisations traitent les parties prenantes de manière juste et équitable ;
v) s’assurer que les organisations se conduisent en bonnes entreprises citoyennes.

3.0 ÉTENDUE DU CONTRAT

Travaillant sous la supervision du Coordinateur des évaluations ciblées au sein du Secrétariat du MAEP, le consultant national devra :

3.1 se familiariser avec la documentation et les informations spécifiques préparées sur le Sénégal
i) L’expert doit se familiariser avec les documents de base et le Questionnaire du MAEP.
ii) Il recevra également le document d’information sur le Sénégal et des copies de toute la documentation utile (rapport d’autoévaluation et projet de Plan d’action national du pays, Questionnaire du MAEP) et toutes les informations spécifiques collectées sur le Sénégal.

3.2 Identification des problèmes
Après l’analyse de toute la documentation collectée et compilée, l’identification des problèmes doit se faire sur la base des éléments suivants :
i) les questions relatives aux codes, lois, règles et règlements (géologie et mines, industries extractives, etc.) au Sénégal ;
ii) les questions abordées dans l’autoévaluation mais devant être explorées en profondeur ;
iii) les questions ayant été sous-estimées ou superficiellement traitées ;
iv) les questions ayant été identifiées par le passé, mais qui continuent de poser de sérieux problèmes de mise en œuvre ;
v) les questions ayant complètement été laissées de côté dans le rapport d’autoévaluation ;
vi) les zones de discordance ou de divergence (identifiées après comparaison avec le document d’information).

3.3 La structure devrait être alignée sur les objectifs de chaque domaine thématique du MAEP tels que définis dans le Questionnaire du MAEP. Les questions transversales ou à caractère global doivent être traitées séparément.

3.4 Les destinataires du rapport final sont :
i) le Secrétariat du MAEP ;
ii) le Panel du MAEP et
iii) le pays faisant l’objet de l’évaluation.

3.5 Classement des problèmes par ordre de priorité
Des efforts doivent être faits pour établir un ordre de priorité parmi les problèmes identifiés ; cela peut être facilité en parcourant le projet de Programme d’action national.

3.6 Participant et rapporteur
i) Le consultant est censé faire partie de la mission d’évaluation ciblée et prendre des notes sur le déroulement de la mission, qui serviront à l’élaboration du rapport final de l’évaluation ciblée.
ii) Il devrait aussi noter et explorer les problèmes spécifiques identifiés dans son domaine thématique pour les intégrer dans la partie du rapport final dont il a la charge.
iii) Il est appelé à participer aux travaux en commission ou aux réunions bilatérales consacrées à son domaine thématique afin d’en garder des traces. Il s’agit notamment des réunions et ateliers organisés hors de la capitale.
iv) Il peut aussi être appelé à mener des recherches sur des questions spécifiques relatives au thème avant, pendant ou après la mission.
v) En outre, le consultant doit participer à toutes les séances d’information de l’équipe concernant l’évaluation. Une séance d’information aura lieu à la fin de chaque journée de travail pendant toute la période de la mission d’évaluation.

3.7 Prise en compte du déroulement et des résultats de la mission d’évaluation ciblée dans le rapport
À la fin de la mission d’évaluation, le consultant national devra intégrer dans le rapport, les détails pertinents concernant le déroulement et les résultats de la mission d’évaluation de pays. Cette partie du rapport devrait être mise à la disposition des membres de l’équipe pour observations, correction et finalisation.

3.8 Finalisation du rapport d’évaluation ciblée

3.8.1 Il appartient ensuite au consultant de finaliser sa partie du rapport d’évaluation sur la base des observations et des contributions reçues des membres de l’équipe et du Panel du MAEP. Le consultant veillera à donner un compte rendu fidèle aux membres de l’équipe thématique et à intégrer toutes leurs contributions dans la mouture finale de la partie du rapport relative à ce thème.

3.8.2 Cette partie du rapport doit être satisfaisante et acceptée par le Panel du MAEP.

3.8.3 Le consultant national collecte et compile toutes les informations nécessaires à l’élaboration du rapport d’évaluation ciblée sur le thème proposé :
i) conformément à l’éthique et aux exigences en matière de recherche, toutes les données disponibles et les sources utilisées doivent être précisée pour permettre la vérification des informations et en donner une perspective globale ;
ii) la source d’information doit être bien citée ; elle doit être de qualité, actuelle et en rapport avec le sujet traité ;
iii) les questions qui découlent de la recherche et nécessitent d’être approfondies par les membres de l’équipe d’évaluation doivent être soulignées ;
iv) l’article doit être analytique plutôt que descriptif ;
v) des tableaux peuvent être utilisés pour mettre en exergue les domaines de bonnes pratiques et les lacunes nécessitant davantage de recherche par la mission d’évaluation ;
vi) les tableaux et les figures doivent être sous-titrés et numérotés de manière séquentielle ;
vii) les pieds de page doivent être utilisés pour les citations et autres références supplémentaires (auteur, titre, date, numéro de page) qui se rapportent au sujet traité dans le corps de la page ;
viii) la bibliographie doit consister en une liste complète des sources consultées ou citées ; elle est présentée d’après le style Harvard.

3.9 Format de rédaction du rapport d’évaluation ciblée
Pour des besoins d’uniformité, il est nécessaire d’adopter un modèle standard pour tous les rapports d’évaluation ciblée.

3.10 Le contenu du rapport doit être suffisamment complet, étant donné que les utilisateurs finaux (chefs d’État et de gouvernement) n’auront pas la possibilité de consulter les documents connexes. En particulier, le rapport doit comporter une synthèse de l’ensemble du processus (de la phase d’adhésion du pays jusqu’à la fin de l’évaluation), ainsi qu’un résumé des conclusions par domaine thématique, par objectif et par recommandation.

i) Pour chaque domaine thématique, le rapport doit en particulier aborder l’évaluation et la situation des ressources minières et du secteur des mines, y compris l’identification des résultats et de l’impact attendus.
ii) Le rapport doit présenter les objectifs de la politique publique, des programmes et des projets en cours et en vue.
iii) Il doit formuler des recommandations afin d’éviter ou de réduire au minimum les risques et de réaliser les résultats et l’impact recherchés, notamment une analyse SWOT (forces, faiblesses, opportunités, menaces) des projets en cours ou envisagés en rapport avec toutes les parties prenantes.

3.11 Le rapport doit fournir la position du Sénégal concernant les codes et normes, ainsi que les objectifs du MAEP pour chaque domaine thématique.

3.12 Le rapport est conforme au cadre indiqué dans la rubrique « Produits livrables ».

3.13 Division du travail

3.13.1 Le consultant national conduit et coordonne les délibérations relatives au rapport d’évaluation ciblée et la rédaction de celui-ci.

3.13.2 Le Consultant national est le chef d’équipe et supervise la consolidation et la compilation du rapport général, ou y contribue au besoin. En tant que chef d’équipe, il doit impérativement prendre note de tous les détails relatifs aux événements et au travail de la mission à laquelle il a participé.

4.0 PRODUITS LIVRABLES

4.1 Consolider et soumettre la mouture zéro du document d’information préparé par le Secrétariat du MAEP avant le début du travail sur le terrain. Cela comprend un résumé de 20 pages faisant l’analyse :
i) des codes, lois et règlements (dans le secteur de la géologie, des mines, des industries extractives, etc.) au Sénégal ;
ii) du rapport national sur les différentes licences d’exploration ou d’exploitation, mais aussi sur les différents programmes et projets passés, en cours ou envisagés.
4.2 Préparer :

i) un résumé d’orientation de cinq (05) pages présentant les conclusions sur la nature des problèmes identifiés et la situation du thème traité ; le résumé d’orientation doit s’achever par une fiche de synthèse des forces et des difficultés auxquelles le Sénégal est confronté dans le domaine ;
ii) un article concis de 10 pages indiquant les principaux domaines qui nécessitent une étude approfondie par les membres de la mission d’évaluation de pays ; et
iii) une présentation de toutes les sources et citations, et d’une bibliographie complète, comme indiqué dans la rubrique « Étendue du contrat ».

4.3 Le cadre d’élaboration du rapport se présente comme suit :

4.3.1 Résumé d’orientation
Une synthèse d’une à deux pages du processus et des conclusions de l’évaluation, en mettant en exergue deux ou trois bonnes pratiques que le pays souhaite partager, deux ou trois leçons apprises par le pays, deux ou trois défis dont il sollicite les meilleures pratiques d’autres pays, et deux ou trois domaines où le pays aimerait obtenir un appui en termes de financements, de renforcement des capacités, de technologie, de partenariats, etc.

4.3.2 Introduction
L’introduction présente le contexte et les objectifs de l’évaluation. Elle peut décrire brièvement les principales caractéristiques du contexte du pays en rapport avec le thème de l’évaluation ciblée, en abordant les priorités et les objectifs nationaux, ainsi que les principaux défis auxquels le pays est confronté.

4.3.3 Méthodologie et préparation d’une évaluation ciblée
Cette partie peut présenter la méthodologie adoptée pour l’évaluation ciblée, notamment la portée, l’envergure et les limites de l’évaluation. Les informations sur le processus de préparation de l’évaluation ciblée peuvent être fournies, en précisant, par exemple, dans quelle mesure les différents niveaux et secteurs gouvernementaux ont contribué à l’évaluation, si le parlement a été consulté, si les institutions nationales d’évaluation et de contrôle ont participé et quelle aura été la contribution des acteurs de la société civile, des universités et du monde des affaires ; quelles consultations ont été menées et, éventuellement, si un autre État membre ou d’autres institutions, ont pris part à l’évaluation, etc.

4.3.4 Politique et environnement favorable
i) susciter l’appropriation du processus au niveau national ; et
ii) intégrer le processus dans les cadres nationaux.
4.3.5 Mécanismes institutionnels
i) L’évaluation fournit des informations sur la manière dont le pays a adapté son cadre institutionnel au thème de l’évaluation ciblée.
ii) Ainsi, l’évaluation fait la lumière sur la manière dont les points de vue des différents ministères, organismes, niveaux de gouvernement et acteurs non gouvernementaux sont pris en compte, et met en évidence l’institution en charge de la coordination et de l’intégration.
iii) L’évaluation met en relief les efforts visant à mobiliser les institutions autour du thème de l’évaluation ciblée, à améliorer leur fonctionnement et à promouvoir le changement.
iv) L’évaluation fournit aussi des informations sur l’attribution des responsabilités aux différents niveaux de gouvernement (national, régional et local) pour les besoins de cohérence. Il serait important d’insister sur la manière dont le pays entend gérer le processus d’évaluation et assurer le suivi de l’après-évaluation.

4.3.6 Moyens de mise en œuvre
En fonction des défis identifiés et des tendances relevées, l’évaluation précise comment les moyens de mise en œuvre sont mobilisés, quelles sont les difficultés rencontrées dans le processus et quelles sont les ressources supplémentaires requises, par rapport au thème de l’évaluation ciblée, notamment en termes de financements, de renforcement des capacités, de partage des données et des connaissances statistiques, de technologie et de partenariats.

4.3.7 Mesures à prendre et engagements pour la suite
L’évaluation définit les mesures prises ou envisagées par le pays pour consolider ses meilleures pratiques et relever les défis identifiés.

4.3.8 Conclusion
i) Cette partie est un résumé des analyses, des conclusions et des implications politiques ; elle présente les grandes lignes des discussions sur les questions nouvelles et émergentes identifiées au cours de l’exercice d’évaluation.
ii) Enfin, le pays évalué indique les leçons tirées du processus d’évaluation, quel soutien il souhaite obtenir à l’avenir pour la préparation de telles évaluations et quels ajustements devraient, à son avis, être apportés aux lignes directrices pour rendre les évaluations plus utiles.

5.0 DURÉE DE LA CONSULTATION
La consultation devra durer 14 jours.

6.0 QUALIFICATIONS ET EXPÉRIENCE
6.1 Formation académique

Le consultant doit répondre à l’un des profils académiques suivants :
 un doctorat PhD et au moins sept années d’expérience en sciences géologiques, en sciences minières, en ressources minières ou dans un domaine connexe, ou bien ;
 un diplôme de Master ou d’ingénieur et au moins 10 années d’expérience en sciences géologiques, en sciences minières, en ressources minières ou dans un domaine connexe, ou bien ;
 un doctorat PhD et au moins 10 années d’expérience en sciences de développement socioéconomique ou dans un domaine connexe, avec un mémoire de Master ou une thèse de PhD sur un sujet se rapportant aux ressources minières.

6.2 Expérience, aptitudes et compétences

i) Avoir au moins dix (10) années d’expérience professionnelle, acquise à des niveaux de responsabilité de plus en plus élevés, dans le secteur des mines au niveau national ou international, de son impact sur le développement économique et social, avec un accent sur la croissance économique diversifiée et la réduction de la pauvreté à divers titres.
ii) Avoir une vaste connaissance des codes, lois et règlements du secteur de la géologie, des mines, des industries extractives, etc. au Sénégal ;
iii) Avoir réalisé des recherches sur les ressources minières et sur le développement socioéconomique, sur la démocratie et la gouvernance politique, sur la gouvernance et la gestion économiques ou sur la gouvernance d’entreprise.
iv) Avoir produit des rapports de projet ou de programme comme participant ou coordinateur d’un programme ou d’un projet national ou régional relatif aux ressources minières, et avoir contribué à la publication desdits rapports.
v) Avoir une connaissance approfondie de l’Acte constitutif de l’Union africaine ainsi que des objectifs généraux du MAEP dans les domaines thématiques du développement socioéconomique, de la démocratie et la gouvernance politique, de la gouvernance et la gestion économiques, ou de la gouvernance d’entreprise ;
vi) Avoir une vaste connaissance des relations internationales et des questions de développement en Afrique d’une manière générale.
vii) Avoir une vaste connaissance des relations internationales et des questions de développement dans le secteur des mines et des industries extractives.
viii) Faire preuve d’une réelle capacité à travailler en équipe et de manière autonome.
ix) Avoir une expérience en matière de gestion des projets et être capable de respecter les délais.
x) Avoir une connaissance approfondie du pays (c’est-à-dire le Sénégal).
xi) Langues : le candidat doit pouvoir parler et écrire couramment le français. La connaissance de l’anglais ou d’autres langues de l’UA serait un avantage.

7.0 FACILITÉS ET SERVICES A FOURNIR PAR LE MAEP

7.1 Le Secrétariat du MAEP :
i) donne au consultant l’accès à toutes les informations et à toutes les parties prenantes nécessaires à la bonne exécution de sa mission ; et
ii) au cas où une rencontre serait nécessaire entre le consultant et le personnel du Secrétariat du MAEP, le MAEP facilitera le voyage du consultant et prendra en charge tous les frais y relatifs.
7.2 Le Comité technique d’appui du Sénégal fournit :
i) toute la documentation nécessaire relative aux codes, lois et règlements du secteur de la géologie, des mines, des industries extractives, etc. au Sénégal ; et
ii) les moyens logistiques nécessaires pour le transport et l’organisation des réunions et ateliers prévus au Sénégal.

8.0 DURÉE DU CONTRAT ET MODALITÉS DE PAYEMENT

8.1 Le contrat s’étend de la mi-novembre à la mi-décembre 2018.

8.2 Le consultant percevra 50 % des honoraires à la soumission et l’acceptation de la mouture zéro du projet de rapport le dernier jour de la mission sur le terrain.

8.3 Le reliquat (50 %) des honoraires du consultant lui sera versé à la soumission et l’acceptation du Rapport final d’évaluation ciblée.

9.0 LIEU D’EXÉCUTION DU CONTRAT

Le consultant exécutera le contrat au Sénégal.
10.0 INFORMATIONS GÉNÉRALES

 Toutes les consultations seront annoncées sur la base du principe de l’égalité de chances.

 L’évaluation du consultant se fera sur la base des produits livrables et de l’étendue du travail tels que définis dans les présents TDR.

11.0 LANGUE DE TRAVAIL

La consultation se fera en français.

12.0   CRITÈRES D’ÉVALUATION

13.0 RÉMUNÉRATION
Le consultant présentera son offre financière dans un document distinct.

14.0 MODALITÉS DE CANDIDATURE

Toutes les candidatures écrites doivent comporter un Curriculum Vitae détaillé et actualisé, précisant les noms et adresses de trois personnes références, dont le dernier client du candidat.

Dans leurs CV, les candidats doivent également préciser leurs formations académiques, expérience, expertise, compétences et postes occupés en rapport avec les critères d’évaluation décrits au paragraphe 12.0.

Tous les dossiers de candidature doivent être adressés à :

Secrétariat du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs
Private Bag XO8, Halfway House
Adresse physique : 230 15th Road, 1st Floor,
Raandjies Park, Midrand, 1685,
Afrique du Sud

Personne à contacter : Coordinateur du projet
Courriel : [email protected]