20 septembre 2022- Le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP), en collaboration avec les membres de la plateforme de l’Architecture africaine de gouvernance (AGA), lance une série de missions d’évaluation ciblées sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement de septembre 2022 à fin octobre 2022, une première en Afrique et dans le monde. Les missions d’évaluation ciblées sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement font partie du processus d’élaboration du Rapport sur la gouvernance en Afrique (RGA) qui est préparé par le MAEP en collaboration avec l’AGA et présenté à l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine (Assemblée) pour évaluation lors de sa session ordinaire tous les deux (2) ans. Le RGA est élaboré en vertu de l’article 6 (1) (c) des statuts du MAEP et conformément à la décision Ext/Assembly/AU/Dec.1 (XI) et à la décision Assembly/AU/Dec.758(XXXIII) de l’Assemblée.
La troisième édition du Rapport sur la Gouvernance en Afrique, le RGA-2023, est conçue pour se concentrer sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement (CAG) suite à la soumission de S.E Julius Maada Bio, Président de la Sierra Leone et Président du Forum des Chefs d’Etat et de Gouvernement du MAEP et selon les instructions des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine le 28 mai 2022 lors du 16th Sommet Extraordinaire à Malabo. La décision pour que le RGA puisse se concentrer sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement a été prise en réponse à la sérieuse préoccupation exprimée par l’Assemblée sur la résurgence des changements anticonstitutionnels de gouvernement sur le continent.
Le RGA-2023 sur les CAG adopte des évaluations ciblées comme méthodologie unique d’approche d’études de cas basées sur des preuves sur le sujet dans le but de recueillir des données primaires à partir des expériences des pays et des meilleures pratiques sur les RUC par l’utilisation d’un questionnaire également connu sous le nom d’outil d’analyse des lacunes de gouvernance. L’exercice garantira l’évaluation complète des causes et des déclencheurs de la GUC ainsi que l’efficacité des cadres normatifs de l’UA et des Communautés économiques régionales (CER)/Mécanismes régionaux (MR) pour traiter le CAG en Afrique. Cet exercice à grande échelle verra la participation d’acteurs étatiques et non étatiques et fournira une base pour formuler une analyse approfondie, des conclusions réalistes et des recommandations pratiques dans le RGA-2023 pour la considération ultime des organes politiques de l’UA et le bénéfice des citoyens africains.
Les évaluations ciblées de le RGA-2023 sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement seront un processus volontaire et participatif dirigé par le panel de personnes éminentes du MAEP qui garantira l’intégrité, l’indépendance, le professionnalisme et la crédibilité du processus. Le processus impliquera également une expertise africaine composée principalement d’experts nationaux et continentaux ainsi que d’experts de l’UA et des CER/MR, dans six (6) États membres de l’Union africaine afin de garantir l’indépendance et l’appropriation africaine du rapport.
Les missions d’évaluations ciblée du RGA-2023 axées sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement débuteront en septembre 2022. Les États membres de l’UA suivants ont accepté d’entreprendre des révisions ciblées sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement : Royaume du Lesotho, République de Sierra Leone, République du Burkina Faso, République du Tchad, Union des Comores et République de Guinée. Les objectifs globaux de le RGA-2023 sont les suivants : i) examiner le cadre législatif continental sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement, ii) mettre en évidence les meilleures pratiques sur la restauration de l’ordre constitutionnel pour le partage entre pairs ; iii) identifier les lacunes et les défis de la gouvernance et faire des recommandations pour améliorer la gouvernance dans les États membres de l’UA.
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